- bail agricole
- сельскохозяйственная аренда
Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. E.P. Ostrovskaya, L.G. Kuzminok. 2005.
bail agricole
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agricole — [ agrikɔl ] adj. • 1765; n. m. « agriculteur » 1361; lat. agricola 1 ♦ (Pays, peuple) Qui se livre à l agriculture. « La France est un pays agricole » ( ENCYCLOPÉDIE ). 2 ♦ (1834) Relatif, propre à l agriculture. ⇒ rural. Ressources, produits… … Encyclopédie Universelle
Bail environnemental — En France le Bail environnemental est une nouvelle forme de bail prévu par la loi d orientation agricole[1] et créé par décret du 8 mars 2007 n° 2007 326[2], qui vise à imposer des pratiques plus respectueuses de l environnement sur les parcelles … Wikipédia en Français
Bail à convenant — Domaine congéable Le domaine congéable était un type de contrat entre propriétaire terrien et exploitant agricole, très fréquent en Basse Bretagne, surtout en Cornouaille et au Trégor. Le bailleur qualifié de foncier possède les terres ainsi que… … Wikipédia en Français
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